Couverture sociale maladie et accident

Etudiants & Chercheurs

Certains étudiants venant suivre des études en France n’ont pas accès à la sécurité sociale étudiante.

En effet, ceux âgés de moins de 40 ans (par exemple les étudiants-chercheurs), ceux poursuivant des cours de langues (ou autre) pour une durée inférieure à une année scolaire, ou préparant certains diplômes d’université ou poursuivant des études dans un établissement non agréé par la sécurité sociale ne peuvent en bénéficier.

C’est pourquoi nous proposons une couverture sociale adaptée aux besoins de chacun.

OPTIONS DISPONIBLES
AU 01.01.2016
Taux remboursement en hospitalisation Responsabilité civile Frais de rapatriement médical Validité territoriale
E : Economique 70% OUI NON FRANCE
A: Sécu 80% OUI OUI Espace Schengen
B: Sécu+ 100% OUI OUI Espace Schengen

Les contrats proposés sont individuels et ne couvrent que le souscripteur
Nous n’avons pas de contrat de groupe

L’option économique ne rembourse pas notamment : 
les soins dentaires, la dermatologie et la gynécologie.

Les options A et B remboursent les soins dentaires, la dermatologie et la gynécologie.

Une franchise de 30€ est appliquée à l’option économique au premier remboursement des frais médicaux

Garanties des options "sécu" (A) et "sécu+" (B)
Ces taux de remboursements s’appliquent au tarif de convention de la sécurité sociale française A B
Tarif annuel en Euro 318 € 497 €
HOSPITALISATION:
Forfait journalier : 18 € au 01/01/2016
80%
NON
100%
NON
ACTES MEDICAUX :
Consultation & visite du généraliste, du spécialiste, radiologie, petite chirurgie
70% 80%
SOINS DENTAIRES & STOMATOLOGIE :
Forfait de 152 € la première année, limité seulement par le plafond dès la deuxième année
70% 80%
PHARMACIE :
Coûteuse
Normale (vignettes blanches)
De confort
100%
65%
15-35%
100%
75%
25-45%
ACTES PARAMEDICAUX :
soins infirmiers, kinésithérapie (suite à un accident ou à une hospitalisation)
60% 70%
ANALYSES 60% 70%
TRANSPORT MEDICAL 65% 75%
PROTHESES suite à accident seulement
(optiques médicales ou autres)
65% 75%
PLAFOND ANNUEL DE REMBOURSEMENT EN EURO
(montant maximum de prise en charge des frais maladie- accident pour une année d’assurance)
30 000 € 53 357 €
RESPONSABILITE CIVILE OUI OUI
FRAIS DE RAPATRIEMENT MEDICAL OUI OUI
VALIDITE TERRITORIALE:
France métropolitaine et les pays de la zone Schengen sauf pays d’origine
OUI OUI
Frais de santé consécutifs à un accident survenu suite à la pratique de sport de neige : plafond annuel limité à 5 000 euros

Délais de carence:

Délais de carence Durée du contrat
De 1 à 3 mois
Durée du contrat
De 4 à 5 mois
Durée du contrat
De 6 à 12 mois
A, B A, B A B
Accident 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Maladie 8 jours 8 jours 15 jours 8 jours
Hospitalisation
(suite à maladie)
8 jours 30 jours 45 jours 45 jours

Les garanties ne sont acquises qu’après encaissement du réglement correspondant et signature du ou des bulletins de souscription et la production d’une attestation de scolarité ou de stage.

Les garanties sont valables en France métropolitaine.

Les prestations sont versées en France, en Euros.

Le Code des assurances français s’applique à tous les contrats proposés

Le contrat prend effet au plus tôt le jour de sa souscription et de son règlement (date de la poste pour les adhésions par courrier). Toutefois les frais médicaux ne seront pris en charge qu’après un délai de carence (voir tableau). Le contrat est à durée ferme ( il n’est ni modifiable ni remboursable pendant son existence ) et ne se reconduit pas automatiquement.
En cas de refus du visa , le montant de la prime peut être remboursé sous condition que la demande écrite nous parvienne au plus tard 5 jours après la date de prise d’effet du contrat et soit accompagnée d’un justificatif de refus du visa et de l’attestation originale remise à l’assuré.

Toute demande hors délai sera refusée.

Garantie Economique E
Garanties de l’option économique (E)
Ces taux de remboursements s’appliquent au tarif de convention de la sécurité sociale française
Jusqu’à 40 ans :
6 mois
12 mois
137 €
182 €
Après 40 ans et jusqu’à 60 ans :
6 mois
12 mois
239 €
361 €
ACTES MEDICAUX : Consultation & visite du généraliste, du spécialiste, radiologie, petite chirurgie 70%
HOSPITALISATION :
Forfait journalier (forfait chambre et repas) 18 €
70%
NON
CHIRURGIE sans hospitalisation :
Frais de salle
70%
65%
PHARMACIE :
Coûteuse
Normale (vignettes blanches)
De confort
65%
65%
15 à 35%
ANALYSES
TRANSPORT MEDICAL
60%
65%
ACTES PARAMEDICAUX (soins infirmiers seulement) 60%
PLAFOND ANNUEL DE REMBOURSEMET EN EUROS
(montant maximum de prise en charge des frais maladie-accident pour une année d’assurance)
Frais de santé consécutifs à un accident survenu suite à la pratique de sports de neige :
plafond annuel de 5 000 €
15 245 €
RESPONSABILITE CIVILE
(garantie exigée pour les stages)
OUI
FRAIS DE RAPATRIEMENT MEDICAL NON
VALIDITE TERRITORIALE
FRANCE
DELAIS DE CARENCE :
Accident
Maladie
Hospitalisation
1 jour
15 jours
45 jours

Les garanties ne sont acquises qu’après encaissement du règlement correspondant et signature du ou des bulletins de souscription et la production d’une attestation de scolarité ou de stage.

Les garanties sont valables en France métropolitaine.

Les prestations sont versées en France, en Euros.

Le Code des assurances français s’applique à tous les contrats proposés

Le contrat prend effet au plus tôt le jour de sa souscription et de son règlement (date de la poste pour les adhésions par courrier). Toutefois les frais médicaux ne seront pris en charge qu’après un délai de carence (voir tableau). Le contrat est à durée ferme ( il n’est ni modifiable ni remboursable pendant son existence ) et ne se reconduit pas automatiquement.
En cas de refus du visa , le montant de la prime peut être remboursé sous condition que la demande écrite nous parvienne au plus tard 5 jours après la date de prise d’effet du contrat et soit accompagnée d’un justificatif de refus du visa et de l’attestation originale remise à l’assuré.

Toute demande hors délai sera refusée.

Durée et tarifs

Couverture sociale Etudiants et Chercheurs
Garantie économique (ER)

Les contrats proposés sont individuels et ne couvrent que le souscripteur.

Jusqu’à 40 ans :
6 mois
12 mois
137 €
182 €
Après 40 ans et jusqu’à 60 ans :
6 mois
12 mois
239 €
361 €

Couverture sociale Etudiants et Chercheurs
SECU (A) ET SECU+ (B)

Age maximum à la souscription : 40 ans. Tous les contrats sont individuels

L’attestation d’études dans un établissement d’enseignement ou de stage est obligatoire pour l’inscription. Le plafond représente le montant maximum des frais pouvant être pris en charge par le contrat souscrit.

Durée Option Tarifs TTC Plafonds
1 mois A 68 € 2 500 €
B 104 € 4 443 €
2 mois A 101€ 5 000 €
B 127 € 8 887 €
3 mois A 134 € 7 500 €
B 197 € 13 339 €
4 mois A 167 € 10 000 €
B 229€ 17 775 €
5 mois A 200 € 12 500 €
B 277 € 22 227 €
6 mois A 223 € 15 000 €
B 325 € 26 678 €
V 465 € 26 678 €
7 mois A 246 € 17 500 €
B 367 € 31 114 €
8 mois A 270 € 20 000 €
B 499 € 35 566 €
9 mois A 290 € 22 500 €
B 455 € 44 464 €
10 mois A 304 € 30 000 €
B 478€ 53 357 €
11/12 mois A 318 € 2500 €
B 497 € 4443 €

Délais de carence:

Délais de carence Durée du contrat
De 1 à 3 mois
Durée du contrat
De 4 à 5 mois
Durée du contrat
De 6 à 12 mois
A, B A, B A B
Accident 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Maladie 8 jours 8 jours 15 jours 8 jours
Hospitalisation
(suite à maladie)
8 jours 30 jours 45 jours 45 jours

Les garanties ne sont acquises qu’après encaissement du réglement correspondant et signature du ou des bulletins de souscription et la production d’une attestation de scolarité ou de stage.

Les garanties sont valables en France métropolitaine.

Les prestations sont versées en France, en Euros.

Le Code des assurances français s’applique à tous les contrats proposés

Le contrat prend effet au plus tôt le jour de sa souscription et de son règlement (date de la poste pour les adhésions par courrier). Toutefois les frais médicaux ne seront pris en charge qu’après un délai de carence (voir tableau). Le contrat est à durée ferme ( il n’est ni modifiable ni remboursable pendant son existence ) et ne se reconduit pas automatiquement.

En cas de refus du visa , le montant de la prime peut être remboursé sous condition que la demande écrite nous parvienne au plus tard 5 jours aprés la date de prise d’effet du contrat et soit accompagnée d’un justificatif de refus du visa et de l’attestation originale remise à l’assuré.

Toute demande hors délai sera refusée.

Exclusions générales à tous les contrats de couverture sociale

Les suites d’accidents survenus ou de maladie antérieures à la date de souscription du contrat, ainsi que les dommages et responsabilités résultant de faits ou événements dont vous aviez connaissance lors de la souscription du contrat.

Les maladies ou accidents et leurs suites, ainsi que les dommages causés ou provoqués :

  • 
intentionnellement par toute personne assurée ou avec sa complicité ;
  • par une tentative de suicide ;
  • 
par l’usage de médicaments ou de stupéfiants non médicalement prescrits;
  • par l’usage de drogues, par l’alcoolisme ou l’état alcoolique;
  • par la guerre civile ou étrangère, votre participation volontaire à des émeutes, mouvements populaires ou actes de terrorisme, à des rixes (sauf cas de légitime défense) ;
  • par tremblement de terre, éruption volcanique, raz-de-marée ou cataclysme naturel

Les dommages et responsabilités consécutifs à un crime, un délit ou une infraction que vous avez commis volontairement.

Les dommages et responsabilités résultant de travaux relevant de la législation sur le travail clandestin (loi du 11 juillet 1972) effectués par vous ou pour votre compte.

Les dommages directs ou indirects d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants.

Exclusions spécifiques aux SECU (A) ET SECU+ (B)

– les thérapeutiques non remboursées par la sécurité sociale française;
– les check-up (bilans de santé);
– les mesures de désintoxication, y compris les cures de désintoxication en cas d’alcoolisme ou   de toxicomanie;
– les frais de vaccination;
– les maladies mentales (y compris la dépression nerveuse);
– les traitements psychiques et psycho-thérapeutiques;
– les consultations et soins neurologiques;
– les maladies tropicales;
– les maladies chroniques;
– les conséquences de la séropositivité HIV;
– les interventions de chirurgie esthétiques de toute nature, ainsi que leurs suites;
– les traitements et soins esthétiques;
– le traitement de l’acné;
– l’orthophonie et l’orthoptie;
– les cures d’amaigrissement, ainsi que leurs suites;
– les traitements ou dépenses médicales non pratiqués ou ordonnés par un médecin ou un praticien qualifié;
– les cures thermales;
– les séjours de repos à la campagne, à la mer, à la montagne, et dans les établissements climatiques;:
– les grossesses ( y compris les grossesses extra-utérines), les accouchements,   l’interruption volontaire de grossesse, les fausses couches et leurs suites, les fécondations artificielles et in vitro;
– les bilans et traitements de stérilité;
– les prothèses orthopédiques, auditives, dentaires et les optiques médicales (sauf si la pose ou le remplacement de ces prothèses est consécutif à un accident survenu postérieurement à la date du contrat);
– les massages ou la rééducation (sauf suite à un accident ou à une hospitalisation prise en charge   par la Compagnie d’assurance );
– les maladies et tares congénitales

Une franchise d’un euro par acte médical et de laboratoire et sur chaque boîte de médicament est appliquée à chaque demande de remboursement des frais médicaux

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Exclusions spécifiques a la garantie économique (E)

– les thérapeutiques non remboursées par la sécurité sociale française;
– les check-up (bilans de santé);
– les mesures de désintoxication, y compris les cures de désintoxication en cas d’alcoolisme ou de toxicomanie;
– les frais de vaccination;
– les maladies mentales (y compris la dépression nerveuse);
– les traitements psychiques et psychothérapeutiques;
– les consultations et soins neurologiques;
– les maladies tropicales;
– les maladies chroniques;
– les conséquences de la séropositivité HIV;
– les interventions de chirurgie esthétiques de toute nature, ainsi que leurs suites;
– les traitements et soins esthétiques;
– le traitement de l’acné;
-l’orthophonie et l’orthoptie;
– les cures d’amaigrissement, ainsi que leurs suites;
– les traitements ou dépenses médicales non pratiqués ou ordonnés par un médecin  ou un praticien qualifié;
– les cures thermales;
– les séjours de repos à la campagne, à la mer, à la montagne, et dans les établissements climatiques;
– les grossesses ( y compris les grossesses extra-utérines), les  accouchements,  l’interruption volontaire de grossesse, les fausses couches et leurs suites, les fécondations artificielles et in vitro;
– les bilans et traitements de stérilité;
– toutes les prothèses y compris orthopédiques, auditives, dentaires et les optiques médicales;
– les soins dentaires et la stomatologie;
– les soins paramédicaux (kinésithérapie, orthophonie, orthoptie, pédicurie);
– la gynécologie et la dermatologie, y compris les consultations;
– les maladies et tares congénitales.

En plus de la franchise de 30 € sur la première demande de remboursement, une franchise d’un euro par acte médical et de laboratoire et sur chaque boîte de médicament est appliquée à chaque demande de remboursement des frais médicaux.

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Exclusions sur la Responsabilité Civile (RC)
  • Les dommages causés :

– à des membres de votre famille
– par les armes et explosifs dont la détention est interdite par la législation ou la réglementation en vigueur, dès lors qu’elles sont volontairement manipulées par des personnes assurées ;
– par l’amiante ou ses produits dérivés ;
– par les chiens des 1ère et 2ème catégories mentionnées à l’article L 211-12 du Code Rural et les animaux sauvages apprivoisés ou non.

  • Les dommages résultant de :

– l’exercice d’une activité professionnelle (à l’exception d’un stage professionnel), même non déclarée ;
– de l’accomplissement d’un acte médical ou paramédical, ainsi que leurs suites, lors d’un stage professionnel
– votre participation à toute épreuve ou compétition sportive, ainsi qu’aux séances d’entraînement nécessitant une autorisation administrative préalable ou soumises à obligation d’assurance légale ;
– toute activité sportive ou physique que vous exercez en tant que membre d’un club ou groupement sportif soumis à l’obligation d’assurance (article 37 de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984).

  • La chasse, les sports aériens et la navigation sur des bateaux de plus de 5,5 m ou munis de moteur de plus de 6 CV.
  • Les dommages immatériels :

– non consécutifs à des dommages matériels ou corporels ;
– consécutifs à des dommages matériels ou corporels non garantis.

  • Les dommages matériels et immatériels consécutifs à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux ayant pris naissance dans tout bâtiment dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant
  • Les dommages causés aux animaux et choses dont vous ou toute personne dont vous êtes responsable êtes propriétaire, locataire ou gardien.
  • Les obligations contractuelles.
  • Les dommages relevant du titre 1er du Livre II du Code des assurances, causés par un véhicule terrestre à moteur (y compris leurs remorques, les karts et les véhicules à moteur destinés aux enfants de plus de 8km/h) dont vous ou toute personne dont vous êtes civilement responsable, avez la propriété, la conduite ou la garde.
  • Les amendes, sanctions pénales, administratives ou douanières, les astreintes, clauses pénales ou prévoyant des pénalités de retard, clauses d’aggravation ou de transfert de responsabilité, ainsi que les frais qui s’en suivent.
  • Les dommages de pollution non consécutifs à un accident.

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Remboursement des frais

COUVERTURE SOCIALE, MODE D’EMPLOI

Remboursement de vos frais médicaux (soins courants)

Par courrier postal à l’adresse suivante:
PREVOYANCE ETUDIANTS 1 RUE THIBAUD 75014 PARIS

Les dossiers de remboursement des frais médicaux doivent comporter les originaux des feuilles de soins délivrées par les médecins ou les factures payées dans les établissements de soins. Veillez à indiquer votre nom et votre adresse actuelle et surtout écrivez votre numéro d’attestation d’assurance sur la feuille.
Si vous avez acheté des médicaments, envoyez l’ordonnance du médecin et la feuille du pharmacien qui doit obligatoirement comporter la liste des médicaments ainsi que le tampon du pharmacien.

Délai de remboursement des dossiers : 10 à 15 jours. 
Les prestations sont versées en France, en Euros par chèque bancaire au nom de l’assuré 
Durée de validité des dossiers de remboursement : 
Vous avez un délai maximum de trois mois après la date de fin du contrat pour présenter votre demande de remboursement. Passé ce délai aucune demande ne sera prise en considération. 
De même les chèques non encaissés un an après la date d’émission ne pourront être échangés.

Prise en charge de l’hospitalisation

L’attestation d’assurance ne vaut pas accord de prise en charge de vos frais d’hospitalisation. Un accord écrit de l’assureur est nécessaire pour que l’assurance règle à votre place vos frais. Vous devez respecter la procédure suivante :

1/ Nous adresser dans les dix jours une demande de prise en charge par courrier ou par fax (01 45 41 66 62) sous peine de déchéance (refus de prise en charge), à faire établir par le bureau des frais de séjour de la clinique ou de l’hôpital, car toute dépense devant dépasser 762 € doit être soumise à l’accord préalable de la Compagnie d’assurances.

2/ Dès réception de votre demande de prise en charge, nous ouvrirons un dossier hospitalisation à votre nom et un courrier accusé de réception avec demande de certificat médical vous sera adressé ainsi qu’à l’établissement de soins. Vous voudrez bien répondre sous 15 jours à cette demande de certificat médical.

3/ Après accord du contrôle médical, nous vous adresserons, ainsi qu’à l’établissement de soins, un accord de prise en charge valable pour une durée de 20 jours éventuellement renouvelable.

Accident

Tout accident doit être déclaré par écrit sous dix jours, en précisant, la date, le lieu et les circonstances de l’accident. Un formulaire type de déclaration d’accident est disponible dans la rubrique téléchargement . Vous voudrez bien joindre à votre déclaration d’accident un certificat médical de constatation des blessures établi par votre médecin.

Assistance/rapatriement

Au moment d’un sinistre, lorsque les garanties assistance/rapatriement sont en jeu, l’assuré doit impérativement contacter au préalable l’Européenne d’assistance joignable au :

Tél. : 01 46 43 50 20 (depuis la France)
Tél. : 33 1 46 43 50 20 (depuis l’étranger)

IMPORTANT : au moment de votre appel, il vous sera délivré un numéro de dossier qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.

Définitions et Explications (lexique)

Accident

Tout accident doit nous être déclaré par écrit sous dix jours par déclaration circonstanciée (date, lieu, circonstances, témoins…) sous peine de déchéance.

Un formulaire type de déclaration est à votre disposition sur demande. Si l’accident a nécessité une hospitalisation, un certificat médical initial de constation de blessures sera demandé.

Délai de carence

Délai pendant lequel les garanties du contrat ne fonctionnent pas. Ce délai est appliqué pour une première souscription et disparait lors d’un renouvellement du contrat s’il y a continuité.
Délais de carence des contrats de 12 mois

Accident 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Maladie (soins courants) 15 jours 15 jours 8 jours 15 jours 8 jours
Hospitalisation 45 jours 45 jours 45 jours 45 jours 45 jours
Option E et E/RC Sécu A Sécu + B Visiteur VA Visiteur VB, V

Pendant le délai de carence (ou d’attente) les garanties des contrats ne fonctionnent pas.

Les délais de carence sont appliqués pour la première souscription  d’un contrat. Ils disparaissent l’année suivante en cas de renouvellement  du contrat en continuité.

Hospitalisation

Il y a hospitalisation seulement si vous restez au moins une nuit à l’hôpital. Aller consulter un médecin à l’hôpital n’est pas une hospitalisation. Pour ce type de soins (soins externes) nous ne délivrons pas de prise en charge: vous réglez les frais et vous nous adressez vos feuilles de soins pour remboursement.

L’attestation d’assurance ne vaut pas accord de prise en charge pour l’hospitalisation.
Pour que l’assurance règle à votre place vos frais d’hospitalisation suite à une maladie ou un accident, vous devez respecter la procédure suivante :

1- Nous adresser dans les dix jours une demande de prise en charge (à faire établir par le bureau des frais de séjour de la clinique ou de l’hôpital) sous peine de déchéance, car toute dépense devant dépasser 762 € doit être soumise à l’accord préalable de la compagnie d’assurances.

2- Dès réception de votre demande de prise en charge, qui peut nous être adressée par courrier postal ou par fax (01 45 41 66 62), nous ouvrirons un dossier hospitalisation à votre nom et un courrier accusé de réception/demande de certificat médical vous sera adressé ainsi qu’à l’établissement de soins. Vous devez répondre sous 15 jours à cette demande de certificat médical.

3- Après accord du contrôle médical, nous délivrons un accord de prise en charge. Cette prise en charge est valable pour une période de 20 jours.
Le taux de prise en charge dépend de l’option souscrite

Responsabilité civile

Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile vous incombant en raison des dommages corporels matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers en votre qualité de simple particulier au cours de votre vie privée ou à l’ occasion de stage professionnel dans la limite des montants de garantie suivants : 5 000 000 € pour les dommages corporels sans franchise; 650 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs avec une franchise de 122 euros.

Frais de rapatriement médical

Si suite à une maladie grave vous souhaitez rentrer dans votre pays, votre couverture sociale rembourse les frais de transport à concurrence de 4573,47 € (par année d’assurance et après accord de la Compagnie d’assurances ).

En cas de décès, les frais de rapatriement du corps sont pris en charge à concurrence de 4573,47 € (par année d’assurance)
Tarif de convention
de la sécurité sociale française

Quelques exemples au 01.01.16:

– Médecin généraliste : consultation: 23 €
– Médecin spécialiste : consultation: 23 à 28 €
– Dentiste consultation : 21 €

Vous avez le libre choix du médecin ou de l’établissement de soins. Attention: certains médecins dépassent ces tarifs. Renseignez vous sur les tarifs pratiqués lorsque vous prenez rendez- vous pour une consultation.
Tous les remboursements des frais médicaux sont calculés sur la base de ce tarif. Il est conseillé de s’adresser à ceux qui appliquent ce tarif si vous voulez éviter de payer des dépassements d’honoraires qui ne seront pas pris en compte pour le calcul de vos remboursements.

ATTENTION : pour la délivrance d’un titre de séjour (visiteur, étudiant, etc…), valable un an il est exigé une assurance d’une durée de 12 mois.
Les contrats de moins d’un an sont destinés aux personnes qui viennent pour
une courte durée ou qui prolongent leur séjour pour moins d’un an.

Pour les touristes l’inscription n’est possible que sous les conditions suivantes :

1/ La demande doit être faite avant de quitter le pays de départ

2/ Elle doit répondre à une obligation d’assurance liée à la demande de visa ou d’hébergement.

Le contrat est à durée ferme ( il n’est ni modifiable ni remboursable pendant son existence ) et ne se reconduit pas automatiquement.
En cas de refus du visa , le montant de la prime peut être remboursé sous condition que la demande écrite nous parvienne au plus tard 5 jours aprés la date de prise d’effet du contrat et soit accompagnée d’un justificatif de refus du visa et de l’attestation originale remise à l’assuré.
Toute demande hors délai sera refusée.