Couverture sociale maladie et accident

Visiteurs & Stagiaires
 mais aussi: Enseignants, Chercheurs et étudiants de plus de 40 ans

Moins de 40 ans
Option VA ou VB

De 40 ans à 60 ans
Option V

Plus de 60 ans
Nous contacter au 01 45 41 66 61

Durée Option Tarifs TTC Plafonds
1 mois VA 82 € 2 500 €
VB 118 € 4 443 €
V 139 € 4 443 €
2 mois VA 115 € 5 000 €
VB 141 € 8 887 €
V 222 € 8 887 €
3 mois VA 148 € 7 500 €
VB 210 € 13 339 €
V 292 € 13 339 €
4 mois VA 181 € 10 000 €
VB 243 € 17 775 €
V 332 € 17 775 €
5 mois VA 214 € 12 500 €
VB 291 € 22 227 €
V 397 € 22 227 €
6 mois VA 251 € 15 000 €
VB 353 € 26 678 €
V 493 € 26 678 €
7 mois VA 274 € 17 500 €
VB 395 € 31 114 €
V 512 € 31 114 €
8 mois VA 298 € 20 000 €
VB 427 € 35 566 €
V 579 € 35 566 €
9 mois VA 318 € 22 500 €
VB 483 € 44 464 €
V 634 € 44 464 €
10 mois VA 332 € 30 000 €
VB 506 € 53 357 €
V 666 € 53 357 €
11/12 mois VA 346 € 30 000 €
VB 525 € 53 357 €
V 666 € 53 357 €

Tous les contrats sont individuels.
Montants des taxes : les opérations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA mais à des taxes spéciales : 7% en santé, 9% en responsabilité civile.

Tableau des Garanties
Garanties – version imprimable Visiteurs et Touristes
Les remboursements des frais médicaux sont calculés sur la base du tarif de convention de la Sécurité Sociale Française VA VB et V
HOSPITALISATION :
Forfait journalier
80%
NON
100%
NON
ACTES MEDICAUX :
Consultation & visite du généraliste, du spécialiste, radiologie, petite chirurgie
70% 80%
SOINS DENTAIRES & STOMATOLOGIE :
Forfait de 152 € la première année, limité seulement par le plafond dès la deuxième année
70% 80%
PHARMACIE :
Coûteuse
Normale (vignettes blanches)
De confort
100%
65%
15-35%
100%
75%
25-45%
ACTES PARAMEDICAUX :
soins infirmiers, kinésithérapie (suite à un accident ou à une hospitalisation)
60% 70%
ANALYSES 60% 70%
TRANSPORT MEDICAL 65% 75%
PROTHESES suite à accident seulement
(optiques médicales ou autres)
65% 75%
PLAFOND ANNUEL DE REMBOURSEMENT EN EUROS
(montant maximum de prise en charge des frais
maladie- accident pour une année d’assurance)
30 000 € 53 357 €
RESPONSABILIITE CIVILE OUI OUI
FRAIS DE RAPATRIEMENT MEDICAL OUI OUI
VALIDITE TERRITORIALE :
Les pays de l’espace Schengen sauf pays d’origine
OUI OUI
Exclusions générales à tous les contrats de couverture sociale

Les suites d’accidents survenus ou de maladie antérieures à la date de souscription du contrat, ainsi que les dommages et responsabilités résultant de faits ou événements dont vous aviez connaissance lors de la souscription du contrat.

Les maladies ou accidents et leurs suites, ainsi que les dommages causés ou provoqués :

  • 
intentionnellement par toute personne assurée ou avec sa complicité ;
  • par une tentative de suicide ;
  • 
par l’usage de médicaments ou de stupéfiants non médicalement prescrits;
  • par l’usage de drogues, par l’alcoolisme ou l’état alcoolique;
  • par la guerre civile ou étrangère, votre participation volontaire à des émeutes, mouvements populaires ou actes de terrorisme, à des rixes (sauf cas de légitime défense) ;
  • par tremblement de terre, éruption volcanique, raz-de-marée ou cataclysme naturel

Les dommages et responsabilités consécutifs à un crime, un délit ou une infraction que vous avez commis volontairement.

Les dommages et responsabilités résultant de travaux relevant de la législation sur le travail clandestin (loi du 11 juillet 1972) effectués par vous ou pour votre compte.

Les dommages directs ou indirects d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants.

Exclusions spécifiques à l'option Visiteur

– les thérapeutiques non remboursées par la sécurité sociale française;
– les check-up (bilans de santé);
– les mesures de désintoxication, y compris les cures de désintoxication en cas d’alcoolisme ou de toxicomanie;
– les frais de vaccination;
– les maladies mentales (y compris la dépression nerveuse);
– les traitements psychiques et psychothérapeutiques;
– les consultations et soins neurologiques;
– les maladies tropicales;
– les maladies chroniques;
– les conséquences de la séropositivité HIV;
– les interventions de chirurgie esthétiques de toute nature, ainsi que leurs suites;
– les traitements et soins esthétiques;
– le traitement de l’acné;
– l’orthophonie et l’orthoptie;
– les cures d’amaigrissement, ainsi que leurs suites;
– les traitements ou dépenses médicales non pratiqués ou ordonnés par un médecin ou un praticien qualifié;
– les cures thermales;
– les séjours de repos à la campagne, à la mer, à la montagne, et dans les établissements climatiques;:
– les grossesses (y compris les grossesses extra-utérines), les accouchements,  l’interruption volontaire de grossesse, les fausses couches et leurs suites, les  fécondations artificielles et in vitro;
– les bilans et traitements de stérilité;
– les prothèses orthopédiques, auditives, dentaires et les optiques médicales (sauf si la pose ou le remplacement de ces prothèses est consécutif à un accident survenu postérieurement à la date du contrat);
– les massages ou la rééducation (sauf suite à un accident ou à une hospitalisation prise en charge par la Compagnie d’assurance );
– les maladies et tares congénitales.

Version imprimable

Délais de carence
Délais de carence Durée du contrat:
1 à 3 mois
Durée du contrat:
4 à 5 mois
Durée du contrat:
6 à 12 mois
VA, VB, V VA, VB, V VA VB, V
Accident 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Maladie 8 jours 15 jours 15 jours 8 jours
Hospitalisation
(suite à maladie)
8 jours 30 jours 45 jours 45 jours
Mentions

•    Les garanties ne sont acquises qu’après encaissement du règlement correspondant et signature du ou des bulletins de souscription.
•    Les garanties sont valables en France métropolitaine avec extension à l’ espace Schengen
•    Les prestations sont versées en France, en Euros.
•    Le Code des assurances français s’applique à tous les contrats proposés

ATTENTION : pour la délivrance d’un titre de séjour (visiteur, étudiant, etc…), valable un an il est exigé une assurance d’une durée de 12 mois.
Les contrats de moins d’un an sont destinés aux personnes qui viennent pour
une courte durée ou qui prolongent leur séjour pour moins d’un an.

Pour les touristes l’inscription n’est possible que sous les conditions suivantes :

1/ La demande doit être faite avant de quitter le pays de départ

2/ Elle doit répondre à une obligation d’assurance liée à la demande de visa ou d’hébergement.

Le contrat est à durée ferme ( il n’est ni modifiable ni remboursable pendant son existence ) et ne se reconduit pas automatiquement.
En cas de refus du visa , le montant de la prime peut être remboursé sous condition que la demande écrite nous parvienne au plus tard 5 jours aprés la date de prise d’effet du contrat et soit accompagnée d’un justificatif de refus du visa et de l’attestation originale remise à l’assuré.
Toute demande hors délai sera refusée.